Conditions Generales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les produits proposées sur ce site. Mon livre est vendu par la plateforme partenaires AMAZON vers lequel vous êtes redirigé(e). Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas à ces achats.

Article 1 – Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site sont commercialisées par :

Stéphanie Gouelo Dourdy

SIRET : 39938549100044

Adresse : Résidence les anémones, 11 Rue des Romarins, 72000 Le Mans

Email : stephanie.gouelodourdy@osteopathie-emotionnelle.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés ponctuellement sur le site www.osteopathie-emotionnelle.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits proposés

Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques accessibles en ligne ou téléchargeables. Chaque produit fait l’objet d’une présentation précisant son contenu, son prix et ses modalités d’accès. Les photographies, visuels et illustrations sont présentés à titre illustratif. Les produits proposés relèvent du développement personnel, de l’écriture ou de la réflexion personnelle. Elles ne constituent ni un accompagnement thérapeutique, ni un suivi médical, psychologique ou paramédical et ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Stéphanie Gouelo Dourdy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison ne s’applique aux produits numériques.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue selon le ou les moyens de paiement proposés lors de la commande. Le produit numérique est accessible après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits numériques sont délivrés par voie électronique. L’accès est envoyé à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande, dans les meilleurs délais après validation du paiement. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse électronique.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque :

le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès que l’accès au produit ou son téléchargement a commencé.

Cette renonciation est recueillie lorsque le client envoi un mail après validation de la commande.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des produits, documents, vidéos, fichiers PDF, textes, illustrations et contenus proposés sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont exclusivement destinés à l’usage personnel de l’acheteur. Toute reproduction, diffusion, revente, partage, mise à disposition, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Stéphanie Gouelo Dourdy.

Article 9 – Responsabilité

Stéphanie Gouelo Dourdy met tout en œuvre afin de proposer des contenus de qualité. Toutefois, les produits reposent sur une démarche personnelle de réflexion et d’apprentissage. Chaque consommateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations proposées. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée. La responsabilité de Stéphanie Gouelo Dourdy ne pourra être engagée en cas d’utilisation inappropriée des contenus ou d’interruption temporaire du service indépendante de sa volonté.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées uniquement pour assurer le traitement des commandes, répondre aux demandes des utilisateurs et, le cas échéant, envoyer les informations auxquelles le client s’est inscrit.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence applicables.